TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 01/12/2024

Introduction
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Votre accord avec nous inclut ces Termes et notre Politique de Confidentialité (collectivement, les “Accords”). Vous reconnaissez avoir lu et compris ces Accords et acceptez d’en être lié.

Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Accords, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Veuillez nous en informer par email à midrees900@gmail.com afin que nous puissions tenter de trouver une solution. Ces Termes s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder ou utiliser le Service.

Communications
En utilisant notre Service, vous acceptez de vous abonner à des newsletters, documents marketing ou promotionnels, et autres informations que nous pourrions envoyer. Toutefois, vous pouvez vous désabonner de tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou en envoyant un email à midrees900@gmail.com.
Concours, Tirages au sort et Promotions
Tout concours, tirage au sort ou promotion (collectivement, les “Promotions”) disponible via le Service peut être régi par des règles distinctes de ces Termes. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de Confidentialité. En cas de conflit entre les règles d’une Promotion et ces Termes, les règles de la Promotion prévaudront.
Contenu
Le contenu trouvé sur ou via ce Service est la propriété de Mobile40 ou est utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ce contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou personnelles, sans notre autorisation écrite préalable.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins légales et conformément aux Termes. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

0.1. D’une manière qui enfreint les lois ou réglementations nationales ou internationales applicables.
0.2. Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs, en leur exposant du contenu inapproprié ou autrement.
0.3. Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris tout “spam” ou “lettre en chaîne”.
0.4. Pour usurper l’identité de la Société, d’un employé, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
0.5. De manière à porter atteinte aux droits d’autrui ou à engager des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
0.6. Pour toute conduite qui, à notre avis, restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui pourrait nuire ou offenser la Société ou les utilisateurs du Service.

5. Utilisations interdites (suite)

En outre, vous acceptez de ne pas :

0.1. Utiliser le Service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou nuire à son fonctionnement, ou à interférer avec l’utilisation du Service par d’autres utilisateurs, y compris leur capacité à participer à des activités en temps réel via le Service.
0.2. Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service dans un but quelconque, notamment pour surveiller ou copier le contenu du Service.
0.3. Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier le contenu du Service ou pour toute autre finalité non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
0.4. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
0.5. Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
0.6. Tenter d’accéder sans autorisation, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel il est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
0.7. Attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
0.8. Prendre toute mesure susceptible de nuire à la réputation de la Société ou de falsifier ses évaluations.
0.9. Essayer autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.

Analyses
Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
Interdiction pour les mineurs
Le Service est destiné uniquement aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. En accédant ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et disposer de l’autorité, du droit et de la capacité nécessaires pour conclure cet accord et respecter toutes les dispositions des Termes. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service ou à l’utiliser.
Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et sa conception resteront la propriété exclusive de Mobile40 et de ses concédants. Le Service est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois en France et à l’étranger. Nos marques de commerce ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de Mobile40.
Politique en matière de droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle un contenu publié sur le Service enfreint les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une personne ou entité (“Violation”).

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom, et que vous estimez qu’une œuvre protégée a été reproduite d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez soumettre votre réclamation par email à midrees900@gmail.com, avec pour objet : “Violation de droits d’auteur”. Incluez dans votre réclamation une description détaillée de la violation alléguée, comme indiqué ci-dessous dans la section “Notification et procédure DMCA pour réclamations pour violation de droits d’auteur”.

Vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour toute fausse déclaration ou réclamation faite de mauvaise foi concernant la violation de tout contenu trouvé sur le Service.

Notification et procédure DMCA pour réclamations pour violation de droits d’auteur
Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent responsable des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

0.1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur concernés.
0.2. Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui, selon vous, a été enfreinte, y compris l’URL (adresse de la page web) de l’endroit où l’œuvre protégée existe ou une copie de l’œuvre protégée.
0.3. Une identification de l’URL ou de l’emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez enfreindre.
0.4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse email.
0.5. Une déclaration indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
0.6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez contacter notre agent responsable des droits d’auteur par email à midrees900@gmail.com.

11. Rapport d’erreurs et retours
Vous pouvez nous fournir directement à midrees900@gmail.com ou via des outils et plateformes tiers des informations et des commentaires concernant les erreurs, suggestions d’amélioration, idées, problèmes, plaintes et autres questions liées à notre Service (“Retour”). Vous reconnaissez et acceptez que :

(i) Vous ne conserverez, n’acquerrez ou n’affirmerez aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, titre ou intérêt concernant les Retours ;
(ii) La Société peut avoir des idées de développement similaires aux Retours ;
(iii) Les Retours ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives provenant de vous ou de tiers ;
(iv) La Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Retours.

Dans le cas où le transfert de propriété des Retours n’est pas possible en raison des lois obligatoires applicables, vous accordez à la Société et à ses affiliés un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel d’utiliser (y compris copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) les Retours de quelque manière que ce soit et à toutes fins.

12. Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Mobile40.

Mobile40 n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités ou individus ni de leurs sites web.

Par exemple, les présents Termes d’utilisation ont été créés à l’aide de PolicyMaker.io, une application web gratuite pour générer des documents juridiques de haute qualité. Le générateur de Termes et Conditions de PolicyMaker est un outil gratuit et simple pour créer un modèle standard de Termes de Service pour un site web, blog, boutique en ligne ou application.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ(E) OU PRÉSUMÉ(E) CAUSÉ(E) PAR OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À UN TEL CONTENU, BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA DE TELS SITES WEB OU SERVICES TIERS.

NOUS VOUS CONSEILLONS FORTEMENT DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUT SITE WEB OU SERVICE TIERS QUE VOUS VISITEZ.

13. Déni de garantie
LES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ “EN L’ÉTAT” ET “SELON DISPONIBILITÉ”. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES OU LES INFORMATIONS, CONTENUS OU MATÉRIAUX INCLUS DANS CES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES, DE LEURS CONTENUS ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES.

NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

14. Limitation de responsabilité
SAUF INTERDICTION PAR LA LOI, VOUS DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QUE SOIT SON ORIGINE, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT ET TOUS LES FRAIS LIÉS À UN LITIGE OU À UNE ARBITRATION.

SI UNE RESPONSABILITÉ EST RECONNUE À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ, ELLE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES, SANS DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

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SI UNE RESPONSABILITÉ EST RECONNUE À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ, ELLE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES, SANS DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

15. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et bloquer l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnisations et les limitations de responsabilité.

16. Droit applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

17. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, ainsi que tout service ou contenu que nous fournissons via le Service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du Service est indisponible à tout moment ou pour une période quelconque. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Service, ou à l’ensemble du Service, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

18. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur ce site. Il vous incombe de consulter périodiquement ces Conditions.

Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Vous êtes tenu(e) de vérifier cette page fréquemment pour être informé(e) de tout changement, car ceux-ci vous engagent.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé(e) à utiliser le Service.

19. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par la Société à tout terme ou condition énoncé dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition, ni à tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque par un tribunal ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.

20. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR ELLES.21. Nous contacter
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